Depuis des années, les démarches de la résiliation du contrat d’assurance étaient très lourdes, mais avec l’apparition de la loi Châtel et la loi Hamon, cette dernière est devenue plus simple, elle a pour but de faciliter la résiliation du contrat d’assurance et le changement de contrat ou l’assureur. Mais pourquoi résilier un contrat d’assurance ? Pour quels motifs ? Et comment ?
À quoi sert une lettre de résiliation d’assurance auto ?
La résiliation d’un contrat d’assurance automobile est possible à tout moment lorsque l’assuré :
- échanger ou bien vendre votre véhicule ;
- voir évoluer votre situation personnelle ou bien professionnelle ;
- vous constatez une augmentation injustifiée de votre prime d’assurance alors que vous n’avez pas subi de pénalité.
Les motifs de résiliation
La résiliation d’assurance de la part de l’assuré s’effectue pour plusieurs motifs dont :
- résiliation par la loi Hamon : un an de la signature de votre contrat, cette loi vous donne le droit de résilier votre contrat pour souscrire un nouveau, autrement dit, changer l’offre d’assurance avec le même opérateur ou son concurrent ;
- résiliation par la loi Châtel : oblige l’assureur à notifier un avis d’échéance 75 jours avant la reconduction du contrat et donne le droit à l’assuré de résilier le contrat par une lettre recommandée deux mois avant échéance ;
- résiliation en raison de la vente de la voiture ou sa perte ;
-
résiliation suite au décès de l’assuré.
Les démarches de résiliation de contrat d’assurance
À la date d’anniversaire de votre contrat d’assurance, votre contrat se renouvelle de manière tactile. Cependant, l’assureur selon la loi est dans l’obligation de vous notifier un avis d’échéance au moins 15 jours avant le dernier délai de résiliation soit 2 mois et 15 jours.
Avant 2 mois de la date d’échéance de votre contrat, vous pouvez envoyer à votre assureur une lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie postale pour mettre fin à votre contrat, ceci, si vous ne voulez pas que votre contrat soit reconduit. Le cachet de la poste fait office de date.
Modèles de lettre de résiliation de contrat d’assurance auto
Ci-dessous deux modèles de lettre de résiliation de contrat d’assurance auto :
Modèle n°01
Identité et coordonnées de l’assuré.
(adresse, numéro de téléphone et email)
Références assurées : (numéro de membre mentionné dans la correspondance)
Nom et adresse de la compagnie d’assurance
Date
Objet : résiliation de l’assurance
Madame, monsieur,
Je vous informe par le présent courrier que je souhaite résilier le contrat d’assurance visé (indiquer le numéro de contrat mentionné dans la correspondance) pour le motif suivant :
(choisir le motif de résiliation)
- En application des règles contractuelles de résiliation libre du contrat avant la fin de la durée en cours ;
- pour une augmentation des tarifs des primes d’assurance, conformément aux stipulations contenues dans les conditions générales du présent contrat : passage de (montant en euros) à (montant en euros) une augmentation de (pourcentage d’augmentation) ;
- en raison d’un changement de situation personnelle qui affecte le risque couvert par le dit contrat, c’est-à-dire (préciser la nature du changement). Un test est envoyé en annexe ;
- après le refus de réduire le montant de la prime d’assurance malgré une amélioration de mon risque ;
- après la résiliation, à votre initiative, du contrat (précisez la référence du contrat en question).
Merci d’avance de me prévenir par mail de la date effective de cette résiliation.
Dans l’attente de la prise en considération de la révocation du présent contrat, je vous prie d’agréer, (Madame, Monsieur) (Nom ou poste de l’interlocuteur s’il est connu), l’expression de mes meilleurs sentiments.
Signature
Modèle n°02
(…référence…)
Madame, monsieur,
Je vous informe par la présente de ma demande de résiliation du numéro de contrat d’assurance automobile (précisez les références du contrat dont la résiliation est demandée) signé (précisez la date de souscription du contrat) avec votre société.
Cette résiliation intervient pour le motif suivant (conserver le motif approprié) :
- échange / vente du véhicule (vente, don, destruction) ;
- changement de situation personnelle/professionnelle (déménagement, changement d’emploi, etc.) ;
- augmentation de la prime d’assurance en l’absence de pénalité.
Vous trouverez en annexe le justificatif correspondant à connaître (pour sélectionner la nature du justificatif envoyé) :
Carte grise véhicule neuf, certificat de transfert.
Nouveau justificatif de domicile, contrat de mariage.
Notification de marque de bonus.
Merci d’avance de m’envoyer une attestation relative à la fin de couverture d’assurance,
Et restez à votre disposition pour toute information complémentaire,
Cordialement ;
Signature
Trouver une assurance auto plus adaptée pour votre future voiture
Comme vous avez pu le lire sur cet article consacré à la procédure pour résilier une assurance auto en cas de vente d’un véhicule, les procédures depuis la loi Hamon sont de plus en plus simplifiées, pour que chacun puisse résilier et changer d’assurance auto en toute facilité.
Suite à la vente d’un véhicule, il est important de résilier rapidement votre assurance auto en cours, afin d’éviter des frais supplémentaires, la plupart des personnes vendent leur voiture dans le but d’en racheter une autre, une moins couteuse, une marque plus prestigieuse, une voiture plus ou moins puissante ? Chacun à ses raisons de vendre et de racheter une auto, mais au moment de l’achat d’une auto, il faudra passer par une case obligatoire, s’assurer !
En France, rouler sans assurance vous exposera à de lourdes sanctions pénales, mais aussi à un lourd tribut que vous devrez payer de votre poche en cas de dommages matériaux et physiques, pour éviter tout cela il faut trouver une assurance qui répond à vos besoins et qui est avantageuse financièrement, pour trouver l’assurance qu’il vous faut nous vous conseillons de ne pas hésiter à demander un devis auprès de plusieurs spécialistes en assurance auto.
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