Chaque permis dispose d’un numéro de dossier. Ce dernier permet son identification auprès des services FNPC (Fichier National des Permis de Conduire). Le numéro facilite plusieurs démarches administratives notamment l’inscription aux épreuves du permis. Cet article propose de découvrir où se trouve le numéro de permis (Code NEPH).
Le numéro de permis de conduire, qu’est-ce que c’est ?
Sommaire
Le numéro de dossier permet d’identifier le permis au niveau du FNPC. Il est unique et composé de 12 chiffres. Ces derniers possèdent une signification bien précise. En effet, les huit premiers chiffres, suivant un ordre chronologique, renseignent sur l’année d’inscription, le mois d’inscription, le département de résidence et le numéro de la préfecture. Quant aux quatre derniers, ils portent sur l’ordre d’inscription du candidat dans le mois. Par ailleurs, le numéro de permis (Code NEPH) permet de mener certaines démarches administratives. Il est nécessaire pour l’inscription au code ou à l’épreuve de conduite, la connaissance du nombre de points de permis restant, et pour le stage de récupération de point.
Le numéro de permis (Code NEPH) ne peut être changé, même en cas de perte. Il s’agit d’un numéro attribué à vie. C’est ce qui explique l’importance de bien le connaitre et de le sauvegarder une fois délivré par la préfecture. Il faut aussi noter que sa disposition tout comme sa présentation ne sont pas les mêmes sur l’ancien et le nouveau format de permis. Il est néanmoins possible de faire une demande de réactivation ou de communication du numéro s’il est introuvable.
Comment obtenir le numéro de dossier d’un permis de conduire ?
La demande du Code NEPH (Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé) se fait en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Le candidat inscrit dans une autoécole n’est pas contraint de faire ces démarches. Il revient à l’autoécole de s’en charger. Quelques documents sont indispensables pour demander le numéro de permis (Code NEPH). Il y a la carte d’identité ou le passeport biométrique, la photo numérique d’identité avec signature et le justificatif de domicile de moins de six mois. Les étrangers doivent fournir le justificatif de régularité du séjour.
Où trouver le numéro de dossier d’un permis ?
L’emplacement du numéro de permis (Code NEPH) n’est pas le même sur l’ancien et le nouveau format de permis. En ce qui concerne l’ancien format, sur les permis délivrés avant 1975, le code NEPH se présente différemment : de 1 à 15 chiffres et lettres, par exemple. Sur ceux délivrés après 1975, le numéro se trouve juste à gauche de la photo du titulaire.
Par contre, sur le nouveau format, le numéro de permis (Code NEPH) se trouve au dos du permis, juste au-dessus de la puce électronique et de la mention RF. En fait, le permis est au format de la carte bancaire. Le code NEPH s’étend sur deux lignes de six chiffres chacune. Par ailleurs, ce même numéro peut être trouvé sur d’autres documents comme les résultats du Code de la route. Ou encore, sur votre CERFA 02, sur votre livret d’apprentissage, etc. Vous pouvez aussi vous rendre sur le site de DDT pour le trouver.